J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 mars 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre


NOR : MESC0110396A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Nicolas Fourrier, conseiller technique.


Art. 2. - M. Eric Gissler est nommé chargé de mission auprès de la ministre.


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 2001.

Elisabeth Guigou